Ce 27 mars 2025, les procureurs des ressorts de Mâcon et de Chalon-sur-Saône font le point, à l’occasion du renouvellement d’une convention triennale qui accueille de nouveaux signataires à sa table.
En 2018, le procureur de la République présentait le dispositif ainsi : Projet « résolument partenarial » puisque participent à son financement les grandes collectivités territoriales du département, la préfecture et la justice, il sera mis en œuvre par l’association Enquête et médiation (AEM), le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP), les deux juridictions et le centre pénitentiaire de Varennes.

Le public ciblé : des personnes multi-récidivistes sans pathologie psychiatrique lourde. Cela concernerait idéalement 160 personnes par an en Saône-et-Loire.
Le principe : un accompagnement individuel et social renforcé sur une période de 6 mois (renouvelable 1 fois). L’idée est d’intervenir sur tous les plans (logement, insertion familiale, sociale, professionnelle) avec une attention particulière à l’injonction de soins. »

« Mettre les moyens, pour éviter le renouvellement de l’infraction et qu’il y ait de nouvelles victimes »

En 2025, Patrice Guigon, procureur qui a succédé à Damien Savarzeix, fait ce constat positif : la mise en œuvre du dispositif AIR fait baisser le taux de récidive. « Il s’agit de mettre les moyens, pour éviter le renouvellement de l’infraction et qu’il y ait de nouvelles victimes. C’est un dispositif adapté qui s’inscrit dans toutes les politiques publiques. »

« AIR, c’est un peu du sur mesure, c’est pluridisciplinaire et plurifactoriel »

Anne-Lise Furstoss, procureur de la République près le TJ de Mâcon salue la « pérennisation d’un dispositif social en matière de prévention de la délinquance qui a montré son efficacité. AIR, c’est un peu du sur mesure, c’est pluridisciplinaire et plurifactoriel. »
Le dispositif fait partie, lorsqu’un tribunal l’ordonne, de la sanction mais permet, à ceux qui s’en saisissent (les gros réfractaires doivent sortir du dispositif), de retrouver une place dans la société.
Céline Bertetto, juge de l’application des peines au TJ de Mâcon, parle pour les magistrats du siège : « Ce dispositif ajoute au panel de mesures possibles. AIR est rassurant, il concerne les gens qui cumulent les difficultés. AIR permet aussi de créer des parcours d’exécution de peines. » Elle ajoute que voir des gens s’en sortir et donc en sortir (des radars de l’institution judiciaire) et une grande satisfaction.

Un coût infiniment moins lourd qu’une journée de détention

Le coût de ce dispositif reste également un argument : 12 euros par jour pour une personne sous main de justice, contre 134 euros par jour pour un détenu.
Salwa Philibert, sous-préfète, est venue soutenir, et l’esprit de cette convention (le partenariat qu’elle engage) et sa lettre, et son financement.
Ils partirent à quatre en 2018 et arrivèrent à huit en 2025
En 2018, les 4 principales communes du département s’investissaient, en 2025, le directeur de l’AEM annonce l’arrivée de 4 autres communes ou communauté de communes (dont la ville de Gueugnon et le grand Autunois-Morvan, la communauté d’agglomération Mâconnais-Beaujolais, pour le Brionnais Sud Bourgogne, c’est en cours). AIR via l’association d’enquête et de médiation, élargit son inscription dans « les bassins de vie ».

Dans le code pénal : « favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion »

Le Département de Saône-et-Loire fut précurseur en la matière et s’en félicite. La ville de Chalon s’inquiétait de « la sécurisation financière du dispositif qui passe par un élargissement de la base des partenaires financiers », « huit collectivités font des efforts pour l’ensemble du département »

Les représentants des autres collectivités soulignent davantage l’apport de ce dispositif en termes de levier d’action pour la réinsertion, mais aussi d’un maillage social qui modestement se retisse en soutenant l’effort de l’institution judiciaire. L’objectif est inscrit dans la loi, à l’article 130-1 du code pénal :
« Afin d'assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l'équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonctions : 1° De sanctionner l'auteur de l'infraction ; 2° De favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion. »

18 signataires en tout pour cette convention

Sont également partenaires de cette convention :
- au tout premier chef, le SPIP, service pénitentiaire d’insertion et de probation – Hamdi Benalaya, directeur du SPIP 71 : « Nous travaillons sur l’aspect criminogène, nous pouvons avec AIR, nous appuyer sur une expertise fine des difficultés sociétales »- ;
- mais aussi l’association Sauvegarde 71, l’association Addictions France, la direction interrégionale des services pénitentiaires, l’association régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté.

L’accès aux soins

Personne n’a évoqué un point pourtant névralgique : les difficultés d’accès aux soins, qu’ils soient somatiques ou psychiques. Pourtant, tout le monde en pâtit. De ce point de vue, intégrer le dispositif AIR est une chance pour une personne condamnée, car elle est activement aidée.

On entend trop souvent, en salle d’audience, des prévenus sous contrôle judiciaire ou des récidivistes interrogés sur l’effectivité de leurs soins, témoigner d’inscriptions sur listes d’attentes, de délais longs, ou de rendez-vous trop espacés pour remplir leur office (à supposer que la personne en soit demandeuse, car obligation n’est pas demande).

« Les problématiques judiciaires sont des problématiques sociales et partagées »

Pour le reste, tous les partenaires apprécient ce maillage qui les rapproche les uns des autres. Le dispositif aurait accompagné en 2024 entre 120 et 140 personnes. La prévention de la récidive intéresse et concerne toutes les collectivités territoriales, il n’y a aucun sens à abandonner cette responsabilité dans les seules mains de l’institution judiciaire, comme le disait le procureur en poste en 2018 : « Les problématiques judiciaires sont des problématiques sociales et partagées. »

FSA