Des orientations ont été arrêtées.
Communiqué de la Préfecture de Saône-et-Loire :
Dans un contexte de
forte hausse des actes antireligieux et d'une préoccupation croissante
des fidèles face à ces actes, le Gouvernement a souhaité mettre en place
des assises départementales de lutte contre les actes antireligieux
afin de réunir l'ensemble des acteurs concernés.
Ce vendredi 3
juillet a eu lieu la réunion plénière de Saône-et-Loire. L'occasion de
dresser un état des lieux des actes antireligieux au niveau national et
au niveau départemental, puis d'échanger sur les dispositifs existants,
avant de réfléchir à des pistes pour mieux prévenir et lutter contre ces
actes, qui constituent des atteintes graves à la cohésion nationale.
La
notion « d'acte antireligieux » s'applique à toute action dirigée
contre une personne ou un bien, en raison de son appartenance réelle ou
supposée à une religion, ou de son lien avec une pratique cultuelle.
Une
atteinte aux biens désigne des délits ou des crimes, qui portent
atteinte à la propriété d'autrui (inscriptions, dégradations, vols,
tracts, incendies ou attentats), renvoyant souvent, mais pas
exclusivement, aux atteintes visant les lieux de culte. Une atteinte aux
personnes désigne des infractions relatives aux atteintes à l'intégrité
physique ou morale de l'individu (propos ou gestes menaçants, tracts et
courriers, violences physiques).
Estimer le nombre réel d'actes
antireligieux est complexe en raison de l'absence de qualification
pénale autonome. Ces actes sont appréhendés à travers des infractions de
droit commun déjà existantes (violences, dégradations, menaces, etc.),
commises en raison de l'appartenance religieuse réelle ou supposée de la
victime.
Tendance nationale
Les actes antireligieux
sont en hausse depuis 2015, tous cultes confondus (+21 % entre 2015 et
2025), dans des proportions variables :
• De 2010 à 2015 : il
existait une part équivalente d'actes antichrétiens (43 %) et
antisémites (41 %), et une part moindre d'actes antimusulmans (14 %).
• En 2020, dans un contexte de pandémie de Covid-19 et de
limitation des déplacements, les actes antireligieux ont connu une
légère diminution.
• À la suite de l'attaque terroriste du
Hamas le 7 octobre 2023 et du conflit israélo- palestinien, les actes
antireligieux ont connu une augmentation significative.
Tendance des actes dans le département de Saône-et-Loire
12 procédures concernant des faits d'actes antireligieux ont été recensées en 2025, se répartissant de la manière suivante :
En zone police, 6 plaintes ont été déposées pour des faits antireligieux, parmi lesquelles :
- 3 procédures relatives à des actes antisémites ;
- 1 procédure relative à un acte antichrétien ;
- 2 procédures relatives à des actes antimusulmans.
En zone gendarmerie, 6 procédures ont été déposées pour des faits antireligieux concernant :
- 5 actes antisémites ;
- 1 acte antichrétien ;
- 0 acte antimusulman.
Au niveau de l'Éducation nationale, ont été recensés pour l'année civile 2025 (1er et 2nd degré inclus) :
- 14 actes antisémites ;
- 5 actes antichrétiens ;
- 6 actes antimusulmans.
Les orientations issues des assises
Perception et vêcu des fidèles
Les
trois principaux cultes (catholique, juif et musulman) expriment tous
des préoccupations face à la recrudescence des actes antireligieux.
Bien
qu'il ne soit pas fait état d'actes antireligieux spécifiquement
dirigés contre elle, la communauté catholique signale de nombreuses
atteintes aux lieux de culte. Une inquiétude se développe également
concernant la multiplication des perturbations d'offices par des
individus souffrant de troubles psychologiques.
Le culte juif, quant
à lui, souligne, que de nombreux fidèles ne portent plus aucun signe
religieux distinctif en dehors des lieux de culte. Par ailleurs, les
responsables de ces lieux sont contraints de solliciter la présence des
forces de l'ordre lors de l'ouverture des synagogues afin d'assurer la
protection des fidèles.
Enfin, un sentiment d'inquiétude de la part
des fidèles musulmans a été souligné, ceux-ci ressentent une forte
recrudescence des actes antimusulmans. Ils souhaitent pouvoir pratiquer
leur religion sereinement, dans le respect des lois de la République,
sans être stigmatisés ni assimilés aux agissements d'une minorité.
Actions et dispositifs mis en place par l'État
Le
ministère de l'Intérieur, en charge des cultes, mobilise l'ensemble de
ses moyens juridiques, financiers et opérationnels pour prévenir et
lutter contre les actes antireligieux.
Depuis 2015, l'État s'engage
financièrement pour protéger les lieux de culte à travers le programme
de sécurisation des sites cultuels (SSC depuis le 1er janvier 2026,
anciennement programme K).
Ce dispositif permet de soutenir des
projets essentiels pour renforcer la protection des lieux de culte,
notamment à travers l'installation de systèmes de vidéosurveillance
(financement de caméras à l'intérieur et aux abords immédiats des lieux
de culte) ou l'installation de dispositifs anti-intrusion (portes et
fenêtres blindées, vidéophone, interphone, etc.) et pour la sécurisation
à l'intérieur des bâtiments (verrous, salle de confinement, etc.).
Depuis 2015, l'État a alloué près de 48 millions d'euros pour soutenir la protection de près d'un millier de lieux de culte.
En Saône-et-Loire, deux projets ont été subventionnés à hauteur de 12 000 euros en 2024.
En
2026, 14 projets ont été déposés au titre de l'appel à projets SSC,
correspondant à un montant total de subvention demandée de 228 427
euros.
L’Éducation nationale réaffirme son engagement en matière
d'enseignement du fait religieux dans les programmes de 6e et 5e, ainsi
que, de manière incidente, dans le cadre de l’enseignement d'autres
matières (histoire-géographie, philosophie...).
En Saône-et-Loire,
tous les faits d’actes antireligieux ont été suivis d’une réponse
adaptée. Lorsque la gravité des faits allait au-delà de l’institution de
l’école, une réponse interministérielle a été organisée (associant
notamment la justice et/ou des acteurs en charge de l’accompagnement des
familles).
Les Forces de Sécurité Intérieure (gendarmerie et police) garantissent quant à elles la liberté de culte.
Tous
les actes dirigés contre les personnes ou contre les lieux, les actes
numériques malveillants ainsi que les signaux faibles (propos récursifs,
rumeurs, etc.), qui leur sont signalés, sont pris en compte. Pour cela,
différents moyens sont mis en oeuvre :
• La connaissance du
territoire à l’aide d’une cartographie des lieux de culte et des sites
sensibles ainsi que l’identification des responsables religieux ;
•
La prévention en assurant des conseils en matière de sûreté, à l’aide
des référents sûreté, qui se déplacent dans les lieux de culte et
formulent des préconisations ;
• La proximité sur le terrain, en
adaptant les patrouilles, qui se rendent visibles ou moins visibles
selon les demandes et le calendrier des fêtes religieuses ;
•
L’encouragement du recours à la justice en invitant les responsables des
lieux de culte et les fidèles à prendre contact avec les autorités, à
témoigner et à déposer plainte ;
• L’accompagnement des victimes en les orientant vers des dispositifs d'aide et en informant les responsables locaux ;
•
L’apaisement des tensions, via un travail collaboratif avec les maires,
le préfet, le parquet, l’Éducation nationale et des associations.
A
noter qu’en Saône-et-Loire, les responsables de lieux de culte ont
identifié et pris contact avec les référents sûreté afin d’établir un
diagnostic de sécurité de leurs sites, permettant la mise en place de
systèmes de vidéoprotection.
Certains lieux de culte mettent
actuellement en place un système de transmission en temps réel des
images de leurs caméras de vidéoprotection vers la gendarmerie, afin de
permettre une intervention plus rapide.
Des temps d’échanges durant
les moments de prière ont également lieu à certains endroits permettant
d’aborder le sujet de la sécurité et sensibiliser les fidèles aux enjeux
de sécurité.
Des rencontres interreligieuses sont organisées et les
victimes d'actes antireligieux sont accompagnées dans leurs démarches
de plainte.
À ce stade, les représentants du culte n'ont pas
identifié d'association intervenant dans l'accompagnement des personnes
victimes d'actes antireligieux ou dans la lutte contre les préjugés.
Pistes et propositions contre les actes antireligieux
•
Encourager un traitement rigoureux, équilibré et conforme aux principes
déontologiques des questions religieuses dans les médias ;
• Sanctionner les propos antireligieux ;
• Sensibiliser l’ensemble des citoyens sur la question du fait religieux ;
• Favoriser des rencontres inter-cultuelles ;
• Proposer des campagnes de sensibilisation des services de l’État à destination des fidèles ;
•
Réaliser des exercices de sécurité civile de type intrusion, permettant
de tester les mécanismes de sécurité des sites mais également aux
fidèles ainsi qu’aux responsables religieux et d’adopter des
comportements et réflexes pour se prémunir d’actes antireligieux.