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Le discours d'André Accary :

Voilà, nous y sommes ! La dernière assemblée départementale de l’année avec la présentation et le vote du budget primitif 2026. 
Un budget qui a demandé un gros travail commun avec les services, des discussions denses, des choix, et des ajustements encore ces derniers jours.
Le tout avec les mêmes ambitions et dans le respect de nos engagements depuis 2015, tout en tenant compte, bien évidemment, du contexte national.
Pour autant, même si nous sommes toujours dans le flou, j’ai souhaité que nous reprenions nos habitudes avec la présentation du budget départemental en décembre, comme nous l’avons toujours fait depuis 2015, hormis pour le budget 2025, voté exceptionnellement en mars dernier.
 
Revenir à nos habitudes, c’est stopper la dégradation en cascade. C’est permettre aux acteurs de ce département de pouvoir envisager leurs projections 2026. 
Nous voyons bien les conséquences à notre niveau. Ce n’est pas agréable. Il est inutile de faire subir aux échelons inférieurs ce que nous subissons.
 
Le contexte national nous laisse encore une fois dans le flou le plus total, car même si le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) a été voté, on ne sait pas si le budget de l’Etat (projet de loi de finances 2026) sera voté avant le 31 décembre.
Quand je parle de conséquences en cascade, c’est parce que la contribution demandée aux collectivités territoriales, pour redresser les comptes publics, doit être inscrite dans ce PLF 2026. 
Et qu’à ce jour, nous ne savons absolument pas à combien cette contribution se chiffre ! 
La seule indication en notre possession, c’est qu’elle oscillerait entre 2 et 4,6 milliards d’euros… 
2,6 milliards d’euros d’écart, ce n’est pas rien… Les conséquences qui vont avec non plus. Comme je l’ai partagé lors de la conférence de presse vendredi dernier : plus la part du gâteau empoisonné sera grosse et plus elle sera indigeste !
 
Aujourd’hui, c’est la colère qui anime les Départements parce que ça fait 3 ans que ça dure !
Trois ans que nous vivons une situation 
-       complexe sur le plan politique ; 
-       inquiétante sur le plan économique ; 
-       explosive sur le plan social ; 
sur fond d’une dette abyssale de 3400 milliards d’euros. 
 
La coupe est pleine !
Nous ne voulons plus accepter l’inacceptable parce que nous ne parvenons plus à compenser ce qui relève initialement du régalien.
Les Départements connaissent leur situation la plus critique depuis 2010, conséquence d’un effet de ciseaux brutal aggravé par la disparition totale de tout levier fiscal depuis 2019 : 
·      - 8,5 milliards d’euros de recettes pour la période 2022-2024
·      + 5,5 milliards d’euros de dépenses nouvelles imposées par l’État sur la même période.
Je ne vous apprends rien en disant que les Départements subissent des décisions nationales sans capacité d’ajustement propre. Et que nos budgets, constitués pour 70% de dépenses quasi non-pilotables, sont mécaniquement amenées à progresser.
Malgré cela, notre département est en mesure de proposer un budget, et un budget encore à l’équilibre pour 2026.
Pour quelques bonnes raisons :
1.    La bonne gestion antérieure (écureuil) qui nous aide à franchir le cap.
2.    L’anticipation, puisque 2023, nous avons engagé des efforts internes en vue de retrouver une bonne santé financière d’ici à 2027 – 2028.
3.    Le fait qu’on soit exempté du Dilico (solidarité interdépartementale)
4.    Et une recette inattendue de 5 M€ du fonds de sauvegarde.
A ce propos, pour couper court à toute interprétation, si ne nous ne sommes pas concernés par la solidarité entre départements, et que nous bénéficions de ce fonds de sauvegarde, c’est en raison du critère de fragilité sociale – comprenez la population vieillissante importante en Saône-et-Loire, qui nous exempte du Dilico. 
Anthony Vadot y reviendra en détails.
Avant qu’Anthony ne l’évoque justement, je voudrais préciser quelques points quant à la réalisation de ce budget 2026 : 
Nous maintenons une politique d’investissement soutenue, au-dessus des 100 millions d’euros : 138 M€ en 2025, 123M€ en 2026 (budget principal THD compris).
Nous restons à des seuils d’investissement très élevés si on fait une comparaison sur les 10 années. 
 
1.    Pour le budget global de BP à BP, de 736 à 728 M€ = - 8M€ soit une baisse de 1%.
2.    Aucune politique n’a été sacrifiée, aucun domaine à zéro
3.    En plus de nos compétences obligatoires, nous gardons le sport, la culture, l’agriculture, la santé etc. car derrière, ce sont des personnes, des emplois, du lien social, toute une économie et un dynamisme qui font l’attractivité de la Saône-et-Loire.
4.    Tout cela grâce aux efforts engagés, et que nous continuerons à mener jusqu’à ce que ça aille mieux. 
Je vous donne quelques exemples concrets de ces efforts :
·      - 30% sur le budget communication en deux ans
·      Amélioration de la gestion de la trésorerie (-0,5 M€ /an en 2 ans)
·      Diminution des effectifs en repensant l’organisation du travail et en ne renouvelant pas certains postes, en priorité dans l’encadrement pour préserver au maximum les effectifs de terrain. Exemples : 1 poste de DGA en moins, 5 postes de directions en moins, -8 à -11% sur les fonctions RH, juridiques, moyens immobiliers, etc.)
·      Politique achat revue et recherche du meilleur coût accentué    
Des efforts significatifs malgré des dépenses en plus qui résultent des décisions de l’Etat (non compensation) :
·      Revalorisation du RSA : près de 1 M€ / an en plus
·      Augmentation des cotisations retraites des agents = +3 M€ en 2026 
·      Gel des recettes de TVA au niveau de 2024 (perte de 5 à 10 M€ de recettes pour le Département / 10M€ selon la prévision de croissance de l’Etat)
·      CNSA : décret du 3/09/2025 = perte de 6 - 7 M€ de recettes 
·      Enfance : décret pouponnière = + 0,8 M€ 
5.    Nous faisons des choix, en bonne intelligence et dans le respect de nos engagements. 
Et même si l’opposition souhaiterait que nous envisagions d’autres recettes au lieu de faire ces efforts internes, par exemple en augmentant le taux des DMTO, je le redis : c’est non. 
Nous nous sommes engagés à ne pas augmenter les impôts. 
Cet engagement est constant depuis 2015 et nous ne reviendrons pas dessus. Nous refusons de toucher à la fiscalité et ce taux à 4,5 ne changera pas en 2026. Il en va de l’attractivité de notre département.


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