CELLULE DEPARTEMENTALE SECHERESSE EN AGRICULTURE du 7 AOUT 26.
Sous la présidence du Préfet Dufour, la cellule départementale Sécheresse s’est réunie le 7 Août. Cette instance a pour objectif de partager les informations disponibles, identifier les difficultés et coordonner les dispositifs mobilisables. Il est utile que les Maires ruraux connaissent l’essentiel des dispositifs mis en oeuvre.
Filière viticole
Dégâts suite à la grêle (6 mai 2026 et 16 juillet) en Sud Mâconnais et impact de la sécheresse sur les raisins (grillures)
Accompagnement prévu par l’Etat :
- perte de récolte : dispositif d’indemnité de solidarité national (ISN),dégrèvement TFNB
- prise en charge des garanties BPI France pour prêts de financements,
Filière grandes cultures
Principaux constats : le maïs accuse un très faible développement avec des pertes supérieures à 50 %. Le sorgho et le soja accusent aussi un retard de développement important. La culture de tournesol résiste mieux aux conditions extrêmes de l’année. Accompagnement prévu par l’Etat :
- perte de récolte : dispositif d’indemnité de solidarité national (ISN)
- dégrèvement TFNB (zone « sécheresse »)
- prise en charge des garanties BPI France pour prêts de financements
- aide filière céréalière (en juin 2026 – 125 exploitations concernées
Filière ruminants - prairies
Constat de prairies paillassons, arrêt de la production d’herbe depuis juin
Accompagnement prévu par l’Etat :
- perte de récolte : dispositif d’indemnité de solidarité national (ISN)
- dégrèvement TFNB (zone « sécheresse »)
- prise en charge des garanties BPI France pour prêts de financements et consolidation
- aide DNCB (190 exploitations pour 561 K€)
Filière fruits et légumes
La production de fruits et de légumes est mise à rude épreuve depuis le mois de juin 2026. Outre la sécheresse, c’est également la chaleur intense qui a induit le plus de perte et réduit les rendements du fait de grillures et d’absence de fécondation.
Accompagnement :
- perte de récolte : dispositif d’indemnité de solidarité national (ISN)
- dégrèvement TFNB (zone « sécheresse »).
Alors que plusieurs de nos communes rurales sont aussi durement touchées par les incendies et par leurs conséquences économiques, environnementales et humaines, l’Association des Maires ruraux demande à la Préfecture de mobiliser sans délai, aux côtés des organisations professionnelles, tous les moyens nécessaires pour accompagner les exploitations les plus exposées.
COMMERCE RURAL : un Fonds d’Etat que nous devons mobiliser encore plus !
Le gouvernement vient de dévoiler la nouvelle vague de lauréats du Fonds de soutien au commerce rural. Épiceries, bars, commerces itinérants ou supérettes automatisées : 42 nouveaux projets au plan national situés dans des communes rurales bénéficieront d'une subvention. Depuis 2023, ce dispositif a déjà soutenu 1 200 communes rurales.
Depuis le lancement de ce Fonds de soutien, 16 demandes ont été déposées en Saône-et- Loire, dont 12 (représentant 10 commerces) ont reçu un avis favorable du comité technique de l'ANCT, pour un montant total de subventions accordées de près de 245 000 €.
Les projets soutenus ont été les suivants :
Saint-Étienne-en-Bresse : création d'un commerce multiservices communal ; Vendenesse-lès-Charolles : création d'un commerce de proximité communal ;
Gibles : acquisition puis réhabilitation d'un commerce de proximité par Villages Vivants ; Nanton : création d'une épicerie participative communale;
Antully : création d'une épicerie multiservices communale;
Ormes : projet de commerce itinérant spécialisé dans les produits sans gluten; Saint-Pierre-le-Vieux : création de l'épicerie participative « Chez Simone »; Saint-Didier-sur-Arroux : création d'une auberge-épicerie et tiers-lieu ;
La Chapelle-sous-Brancion : aménagement d'une épicerie participative communale;
Torpes : deux demandes relatives à la création d'une épicerie participative, et réhabilitation d'un local commercial portée par la commune ;
Les commerces créés se répartissent plutôt bien sur l'ensemble du territoire départemental : 3 dans l'arrondissement de Louhans, 2 dans celui de Charolles, 2 dans celui d'Autun, 2 dans celui de Mâcon et 1 dans celui de Chalon-sur-Saône. Ce dispositif d’Etat peut être sollicité via votre sous-préfet. Rappelons aussi que certaines communautés de communes ont mis en place des Fonds d’aide aux commerces : Terres de Bresse, CCGAM...
Plus d’infos
PATRIMOINE RELIGIEUX
L'État appelle au soutien des collectivités
Face à la menace de dégradation qui pèse sur des milliers d’édifices cultuels, une circulaire commune des ministères de l’Intérieur et de la Culture demande aux préfets et aux Directions régionales des affaires culturelles (Drac) d’accompagner activement les collectivités, propriétaires de 80 % du parc.
Parmi les préconisations, une réunion annuelle de suivi avec les élus.
DÉCRET SIMPLIFICATION II
Ce que change le nouveau décret. Le second décret de simplification des normes applicables aux collectivités est paru. Retrouvez les points clés à retenir pour vos collectivités. Consulter la fiche
EUROPE
Fonds européens post-2027 : vers un changement de cap majeur
Le projet du prochain cadre financier européen (2028-2034) prévoit une refonte globale des aides. La Politique de cohésion (Fonds européen de développement régional, Fonds social européen plus) et la Politique Agricole Commune seraient regroupées au sein d'un fonds unique piloté par les États via des « plans de partenariat ». Ce projet suscite de vives inquiétudes chez les acteurs locaux, qui redoutent une recentralisation de la gestion et une baisse des crédits territoriaux.
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
L’ADEME invite tous les élus locaux à rejoindre le Réseau élus pour agir
Le Réseau élus pour agir, animé par l'Agence de la transition écologique (ADEME), propose ses décryptages sur la transition écologique et énergétique avec les meilleurs experts, des retours d’expérience inspirants, des échanges entre pairs, des formations adaptées à vos besoins et des évènements nationaux et proches de chez vous : visites dans d’autres collectivités inspirantes, tables rondes, webinaires, ateliers...
Rejoindre le Réseau
9 recommandations de l'ADEME pour passer à l'action
Issu d'une expérimentation menée auprès de collectivités pilotes, un nouveau guide de l'Agence de la transition écologique (ADEME) formule 9 recommandations méthodologiques pour intégrer le Zéro artificialisation net (ZAN) dans vos projets d'aménagement. Un recueil d'outils et de retours d'expérience du terrain pour concrétiser la démarche étape par étape. Consulter le guide
INGÉNIERIE
Revitalisez votre commune grâce au bail à réhabilitation
Une commune disposant de bâtiments dégradés, souhaitant se développer en y aménageant de nouveaux logements, mais ne disposant pas de moyens financiers nécessaires, peut recourir au bail à réhabilitation. L’AMRF renseigne sur cet outil opérationnel qui permet de concrétiser des projets.
Pour tout sujet d’ingénierie, contactez charlie.fournier@amrf.fr
INITIATIVES LOCALES
L’initiative de la semaine
Cette semaine, découvrez l’initiative de la commune de Montmirey-la-Ville (39), qui a aménagé cinq espaces de détente ouverts à tous à la suite des propositions formulées par les habitants avant les élections municipales. Porté par le maire Éric Pertus et son équipe, ce projet a permis de créer plusieurs lieux de convivialité répartis sur l’ensemble de la commune, composés de bancs, de tables de pique-nique et d’un terrain de pétanque. L’objectif est d’offrir aux habitants et aux visiteurs des espaces de repos, de promenade et de rencontre, tout en répondant aux besoins de certains publics, notamment les résidents de l’EHPAD. Lire l’article
Valorisez les projets menés dans votre commune
Rendez-vous sur la rubrique « Initiatives locales » du site de l’AMRF pour découvrir de nouveaux projets et des maires à contacter. Transmettez les projets innovants menés dans votre commune via le questionnaire ci-dessous ou en contactant directement notre équipe par mail à laura.gueytte@amrf.fr.
Signaler une initiative
PRÉVENTION AU HAMMEÇONNAGE
Vigilance : faux courriels de renouvellement de nom de domaine
Des messages frauduleux prétendant émaner de l'hébergeur OVH circulent actuellement. Il s'agit d'une tentative d'hameçonnage visant à récupérer des informations confidentielles.
    •    Sites Campagnol : vos noms de domaine ne sont pas gérés par OVH, vous n'êtes donc pas concernés par ces démarches. 
    •    Bon réflexe : ne cliquez sur aucun lien et vérifiez vos échéances directement depuis vos espaces clients habituels.
AGENDA
Mercredi 9 septembre de 14h à 15h30 : Webinaire « Découvrez les opportunités Erasmus+ pour votre collectivité », organisé par l’Agence Erasmus + France. S’inscrire.
Jeudi 17 septembre de 9h30 à 16h30 : 6e séminaire Récolte : « Gérer l’eau en tant que collectivité locale : quel levier représente le foncier agricole ? », en visioconférence. S’inscrire.
Jeudi 17 septembre de 9h30 à 17h : Rencontres nationales de la transition écologique dans les territoires, organisé par le Commissariat général au développement durable. En distanciel. S’inscrire.
Jeudi 1er octobre de 9h à 11h : Webinaire « Logement : quels leviers d’actions pour les élus ? » organisé par le Hub de la Banque des territoires. S’inscrire.
Samedi 10 Octobre 9h à Saint-Léger-sur-Dheune
Assemblée Générale des Maires ruraux 71.
Thème de la table-ronde : « Le Maire et le logement communal »