Le groupe Gauche 71 a fait adopter, vendredi, un voeu portant sur la «La péréquation sur la taxe professionnelle». C'est Jean-Luc Fonteray qui 
Le Président André Accary a indiqué que cette année la perte est de 2,6 millions d'euros et estimé que l’année prochaine ce serait 7 millions.
Il a également annoncé : «A la conférence des territoires, je vais proposer la même enveloppe pour les communes. Ce qui est évoqué dans les vœux, on le voit avec tous les gouvernements». 

A.B.

La déclaration de Jean-Luc Fonteray

Monsieur le Président, chers collègues,
Une baisse de 66 % par rapport à l’année dernière !
Cela vaut bien un rapport en débat ! D’autant qu’il s’agit d’une dotation aux 331 communes les plus défavorisées de notre département, très généralement les plus petites d’entre elles.
Ainsi, en moyenne, la recette de chacune des communes passera de 3 302 € en 2024 à 1 128 € en 2025.
Ce fonds de péréquation fait partie depuis 2017 des possibilités de variables d’ajustement de l’Etat, et nous avons la certitude qu’il en abuse puisque il a réduit depuis cette date la dotation de notre Département de + de 2 M€ à 390 000 €.
L’engagement de l’Etat pris lors de la suppression de la taxe professionnelle n’est à nouveau pas tenu, et cette année dans des proportions indécentes, sans bruit.
Nous assistons donc à une ponction sournoise, sans précédent, de la part de l’Etat sur les dotations aux communes.
Une telle décision étant prise lors du vote de la loi de finances par nos parlementaires, mon groupe Gauche 71 propose un vœu afin de les interpeller pour leur faire part du mécontentement quant à leur décision budgétaire 2025, de l’impact pour les communes les plus défavorisées souvent rurales et appeler à leur vigilance pour rétablir la dotation antérieure dans le cadre de la prochaine loi de finances 2026.

Le Vœu déposé par le Groupe Gauche 71

La péréquation sur la taxe professionnelle doit cesser d’être une variable d’ajustement

La suppression de la taxe professionnelle en 2010, véritable coup de butoir pour l’autonomie fiscale des collectivités, était censée s’accompagner d’une compensation intégrale de la part de l’Etat. 
La dotation de péréquation est cependant devenue ces dernières années une variable d'ajustement budgétaire au détriment des finances des collectivités locales, touchées de plein fouet par la hausse des prix.
Au niveau national, le montant national a été diminué de près de 50 % entre 2017 et 2025. Notre département, à dominante rurale, a été, encore plus que d’autres, touché par ces baisses : - 80,8% de dotation sur la même période soit 1,64 M € de perdus. 
Or, la péréquation se fait en direction des communes dites défavorisées, c’est-à-dire de celles disposant d’un potentiel fiscal faible. Ce sont donc principalement des petites communes avec des petits budgets, déjà largement grevés par la hausse des dépenses courantes.
Dans ce contexte, la coupe pratiquée sur le fonds de péréquation de la taxe professionnelle aura des conséquences très concrètes : diminution des services à la population, voire déséquilibre budgétaire. 
Les ajustements budgétaires nationaux ne peuvent se faire au détriment des petites communes et de leurs habitants, ajoutant à un sentiment d’isolement et de délaissement. 
C’est pourquoi, les élus du Département de Saône-et-Loire demandent : 
-       Au Premier ministre, Sébastien Lecornu, de réviser à la hausse la dotation du fonds de péréquation de la taxe professionnelle, a minima au niveau de celle de 2024, dans la loi de finances 2026 en considérant l’importance de cette recette pour les communes défavorisées,
-       Aux parlementaires de Saône-et-Loire de porter ce vœu au cours de l’examen prochain de la loi de finances 2026. 
Ce vœu sera porté à la connaissance de l’Association des Maires Saône-et-Loire et de l’Association des Maires Ruraux de Saône-et-Loire. 
Elisabeth LEMONON
Jean-Luc FONTERAY                                            
Sylvie CHAMBRIAT
Frédéric CANNARD 
Evelyne COUILLEROT
Jean-Marc HIPPOLYTE
Nadège CANTIER
Bernard DURAND
Claudette BRUNET-LECHENAULT
Jean-Christophe DESCIEUX
Viviane PERRIN
Alain PHILIBERT