C'est Anthony Vadot, vice président du conseil départemental de Saône-et-Loire, qui s'est chargé de présenter les grandis lignes du budget primitif 2023 (voir les grandes lignes ci-dessous. Il l'a fait en expliquant : «Après deux années complexes sur fond de crise sanitaire, le rythme n’a pas faibli puisque les collectivités doivent aujourd’hui faire face aux répercussions d’un contexte national et international extrêmement tendu. La guerre aux portes de l’Europe, les tensions entre grandes puissances mais aussi les prises de conscience concernant l’avenir de la planète... ou plutôt, pour être précis, celui des humains.
L’urgence solidaire a remplacé l’urgence sanitaire, avec des problématiques nouvelles et des réflexions autres. Les besoins sont partout, d’ordres humain et financier.
L’inflation, la hausse des énergies concernent tout le monde et la collectivité doit compenser ces nouveaux besoins, tant auprès des personnes aux faibles ressources, de plus en plus nombreuses, que
pour le fonctionnement de ses structures (collèges, centres de santé, bâtiments publics...).
Le printemps s’annonce compliqué, rude ; beaucoup de commerces, d’artisans, de petites entreprises ne pourront pas résister à ces hausses du prix du gaz et de l’électricité.
Le Département devra encore faire face, répondre à ces appels au secours, tout en veillant à l’équilibre de son budget. C’est ainsi qu’a été construit le budget 2023, avec cette anticipation et ces précautions qui caractérisent la majorité départementale depuis le premier mandat.
Le Département de Saône-et-Loire continuera d’être solidaire et actif, de ne pas faire n’importe quoi avec l’argent public et d’ajuster son budget au fil des besoins et des évolutions de la société».
Un débat a ensuite eu lieu et c'est Jean-Luc Fonteray qui s'est exprimé au nom du groupe Gauche 71, lequel a voté contre ce budget.

Jean-Luc Fonteray

«Monsieur le Président, Chers collègues,
La préparation des budgets prévisionnels dans les collectivités est une période lourde pour les services. Je tiens, au nom de mon groupe, à remercier le personnel qui a travaillé à cet exercice à partir des objectifs et marges de manœuvre qui leur ont été donnés.
Comme évoqué lors du débat d’orientation budgétaire, le contexte d’incertitudes lié à la crise que nous traversons et l’impact lié à la disparition progressive de la fiscalité directe pour les Départements, obligent à davantage de volontarisme. La situation génère encore plus de précarités que les solidarités humaines et territoriales, compétences majeures des Départements, doivent pouvoir atténuer.
C’est pourquoi, dans notre rôle d’opposition constructive, et comme vous nous y invitiez il fut un temps, mais pourtant sans jamais l’intégrer, nous allons à nouveau vous signaler des exemples de ce que nous aimerions trouver dans votre budget prévisionnel.
Evacuons d’emblée les points que nous n’avons eu de cesse de soulever, vos réserves habituelles sur votre capacité financière à agir. Nous en avons eu la démonstration chaque année : des recettes sous évaluées, des dépenses amplifiées qui ouvrent finalement des possibilités en cours d’année lors des décisions modificatives ou à l’issue du compte administratif. Les chiffres sont révélateurs et incontestables.
Une stratégie de désendettement ces dernières années dans un contexte de taux d’intérêts très faibles alors qu’inévitablement vous allez devoir emprunter désormais à des taux plus élevés. Une capacité d’investissements non exploitée également depuis des années, notamment pour les travaux d’économie d’énergie dans nos collèges pour lesquels vous vous êtes finalement décidés au coup par coup ; mais que d’années perdues, avec désormais des travaux qui coûtent plus chers et des économies d’énergie différées.
Toujours pas de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) départemental intégrant des actions sur les bâtiments et leur suivi. Cela permettrait de planifier et de prioriser les travaux, surtout lorsque l’on constate que les programmes d’investissements sont systématiquement revus et chiffrés au simple, puis au double, puis au triple dans nos collèges. Vous naviguez à vue.
 
Vouloir être présent partout, c’est agréable, ça mousse, mais soyons aussi au rendez-vous des nécessités sur nos compétences majeures.
La dépendance de nos personnes âgées en est une. Comment accepter que la plupart de nos EHPAD aient leur budget Dépendance déficitaire en raison d’une dotation départementale insuffisante ? Avec un point GIR ajusté à seulement 4%, c’est-à-dire inférieur à l’inflation, les déficits vont ainsi s’amplifier, ça n’est pas tolérable.
Dans le même registre, le volume de travaux de réhabilitation dans les EHPAD n’est pas suffisant pour améliorer la qualité d’accueil des résidents, il conviendrait que le règlement de subventions du Département soit revu pour améliorer la faisabilité par les établissements ; c’est aussi une mesure que nous avons suggérée les années antérieures. Ainsi, inévitablement, leur situation se dégrade.
Plus globalement, sur le budget de fonctionnement de l’Autonomie vous prévoyez une augmentation ridicule de 0,3% par rapport au précèdent BP, et de seulement 1,52% sur le global ! Notre département est vieillissant, il faut réagir !
La solidarité aux territoires, ensuite. Régulièrement, vous osez la comparaison des montants de l’AAP avec le PIIC, cette comparaison est mensongère car elle occulte la trentaine d’aides qui existaient en 2015 comme celles pour les chantiers d’assainissements, d’eau potable, de bâtiments scolaires, etc. ... Alors que la fameuse recette des DMTO a augmenté de 40 M€, alors que la fiscalité qui s’est transformée en dotation s’est enrichie, alors que les recettes globales d’impôts directs et indirectes apportent annuellement naturellement 90 M€ de plus durant cette période.
Oui, ces moyens supplémentaires comme d’autres permettent des montants de budgets inégalés parce qu’incomparables.
Pour la 8ème année où vous pilotez le département, vous continuez de négliger l’Agence Technique Départementale en n’adaptant pas ces moyens aux exigences de nos communes et notamment les petites et moyennes qui ont l’impérieuse nécessité d’ingénierie. Voyant la situation se dégrader, chaque année nous vous l’avons signalé. Comment pouvez-vous vous obstiner à ne pas vouloir redresser la barre d’un outil si précieux ? Vous devez savoir qu’une commune nécessite ces expertises tant techniques que financières sur les possibilités de cofinancement, d’autant quand le Département exige maintenant ces éléments dans les dossiers de demande de subvention.

Et puis, votre projet phare, curieusement passé sous silence, ECLAT, cité, mais sans aucune précision, pas un mot. Aucune réponse aux questions que nous vous avons posées le mois dernier alors qu’elles concernent des engagements de finances départementales. Faut-il vous rappeler que nous ne sommes plus en autocratie ?
Cette nébuleuse explique votre obstruction à ne rien vouloir dévoiler quant à votre programmation pluriannuelle d’investissements.
Dernier exemple, ayant constaté et signalé de vraisemblables erreurs dans les courbes des investissements sur le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) le mois dernier, et n’ayant pas eu d’écho, j’ai dû redemander en commission ce lundi les mêmes précisions pour lesquelles j’ai enfin reçu une réponse hier soir à 18h.
Quelle ne fut pas ma surprise face à la confirmation d’une augmentation des investissements de plus de 40 M€ supplémentaires à compter de 2024 sur les budgets « routes et infrastructures ». Ce ne peut être la RCEA, puisque l’Autorisation de Programme de 64 M€ prévoit (p199 de la maquette budgétaire) un reste à verser de 10 M€ en 2023, 9 M€ en 2024 et 12,5 M€ ensuite. Alors qu’une telle somme aurait dû avoir une explication motivée au stade du ROB, nous attendons, ici même, une réponse précise sur ce qui justifie ce montant colossal par lequel vous engageriez annuellement, de 2024 à 2027, plus du double de ce qui est consacré en moyenne ces années sur nos routes et infrastructures. Dans la mesure où une telle bulle financière pourrait être dégagée, raison de plus pour répondre aux précarités humaines et territoriales comme nous l’avons suggéré précédemment.
Quant au budget du THD, vous entretenez l’opacité des exercices budgétaires courants après déploiement. Après une nième demande, j’ai pu obtenir enfin hier soir le montant de la redevance sur année courante. Nous ne pouvons croire que vous n’avez pas la moindre esquisse d’un budget pluriannuel.
Votre gestion « au doigt mouillé » n’a décidément pas de limite et vous conduit à avancer masqués.
Pour conclure, face à ce manque confirmé de transparence, d’ambition et de réponse aux exigences dans nos compétences départementales, nous voterons contre votre projet de budget primitif»

André Accary

«On investit 180 millions d’euros. Soit 49% de plus que la Région par habitant. Je le précise, pour montrer l’effort important qui est fait dans ce département.
Nous avons la volonté de préserver no finances et être au rendez-vous de nos compétences, et qu’aucun territoire ne soit oublié»