SAÔNE-ET-LOIRE : le Sénateur Fabien GENET dénonce le calendrier « impossible » et les dysfonctionnements de la propagande électorale lors des élections municipales

À l’occasion d’une séance de Questions orales au Gouvernement au Sénat, le Sénateur de Saône-et-Loire Fabien GENET a interrogé le Gouvernement sur les graves difficultés rencontrées lors de l’organisation de la propagande électorale à l’occasion des dernières élections municipales. Il dresse un constat sans appel : un calendrier irréaliste et déconnecté des contraintes du terrain, qui place les candidats dans une situation d’insécurité juridique et financière, tout en fragilisant l’égalité entre eux.

Les candidats ont en effet été contraints d’engager l’impression de leurs bulletins de vote et professions de foi plusieurs jours avant leur validation par la commission de propagande, parfois même avant la clôture officielle du dépôt des listes. Une telle situation les a exposés au risque de devoir modifier ou réimprimer leurs documents, avec des coûts supplémentaires significatifs et une incertitude juridique préjudiciable au bon déroulement de la campagne.

À ces difficultés s’est ajoutée une organisation logistique particulièrement contraignante, « les documents devaient être livrés par les candidats à Raon-l’Étape dans les Vosges, à 400 kilomètres du département. Au deuxième tour, les listes pouvaient être déposées en préfecture jusqu’au mardi à 17 heures par les candidats, alors même que la propagande devait être livrée quelques minutes plus tard dans les Vosges, avant 18 heures ! » Dans ces conditions, certains candidats n’ont eu d’autre choix que d’assurer eux-mêmes la distribution de leurs documents électoraux.

Pour Fabien Genet, ces dysfonctionnements ne sauraient être considérés comme marginaux. Ils portent atteinte à l’égalité de traitement entre les candidats, compromettent la bonne information des électeurs et constituent un facteur de découragement pour celles et ceux qui souhaitent s’engager dans la vie publique locale. Il a donc demandé qu’à l’avenir le calendrier soit mieux adapté aux contraintes des candidats.

En réponse, le Gouvernement, par la voix de Jean-Didier BERGER, Ministre délégué auprès du Ministre de l’Intérieur, a mis en avant les contraintes logistiques qui imposent parfois de retenir des routeurs ayant une meilleure efficacité, quand bien même seraient-ils installés à l’extérieur du département. Il souligne également que les délais étaient connus des candidats et que ces derniers pouvaient anticiper en déposant leur propagande en amont pour validation ou en organisant eux-mêmes sa distribution.

Pour le Sénateur Fabien GENET, cette réponse n’est pas satisfaisante. « J’entends bien que vous êtes capable de vous satisfaire d’un égal accès à un calendrier impossible, et je crois que dans votre réponse il y a la vraie raison à tout cela : le Ministère, depuis plusieurs élections maintenant, souhaite que les candidats organisent par eux-mêmes la distribution de la propagande. Personnellement, je le regrette ». 

Retrouvez l’intégralité de l’intervention du Sénateur GENET en vidéo : https://youtu.be/k_ZO5ADV9RU