Communiqué :
Ce mardi 4 juin, le Premier Ministre a annoncé, pendant les Questions au Gouvernement, le maintien dans le zonage des zones revitalisation rurale (ZRR) des 2 200 communes qui devaient théoriquement en sortir le 1er juillet 2024.
Lors de son annonce, le Premier ministre a souligné l’engagement des députés de la majorité de Saône-et-Loire, mobilisés dès l’annonce de la réforme sur les ZRR, et qui ont interpellé de nombreuses fois le Gouvernement, plaidant la préservation de nos territoires ruraux. Ayant tout d’abord obtenu un moratoire afin de dialoguer et de travailler avec le Gouvernement à la recherche de solutions adaptées, ces derniers sont satisfaits de la solution aujourd’hui annoncée.
Par cette annonce, les 2 200 communes qui devaient sortir du dispositif sont maintenues dans le zonage. Elles continueront donc à bénéficier des exonérations fiscales et sociales dont elles bénéficient aujourd’hui.
Ces dernières s’ajoutent aux 18 000 déjà prévues dans le nouveau dispositif France Ruralités Revitalisation (FRR). Au total, ce sont donc 20 200 communes qui pourront bénéficier de ces avantages.
Aucune commune, aucun commerce, aucun professionnel n’arrêtera de bénéficier des exonérations au 1er juillet. Cette mesure saurait se pérenniser au titre de la prochaine loi de finances 2025.
Pour la préservation et l’attractivité de nos communes rurales, cette décision est essentielle, juste et utile.

Louis MARGUERITTE, député de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire
Rémy REBEYROTTE, député de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire
Benjamin DIRX, député de la 1ère circonscription de Saône-et-Loire