Les recommandations et les mises en garde de la Préfecture de Saône et
Loire. Quels sont les équipements obligatoires ? Quelles sanctions
s'appliquent ?
Communiqué de la Préfecture de Saône et Loire :TROTTINETTES ÉLECTRIQUES ET AUTRES ENGINS DE DÉPLACEMENT PERSONNEL MOTORISÉS : COMMENT BIEN CIRCULER
Trottinette
électrique, monoroue, gyropode, hoverboard, cyclomobile léger
(trottinette avec selle),…les Engins de Déplacement Personnel Motorisés
(EDPM) apportent de nouvelles solutions pour se déplacer au quotidien.
Cependant,
les utilisateurs d’EDPM voient augmenter leur accidentalité : en
France, 42 usagers de trottinettes ont perdu la vie en 2023 contre 35 en
2022 ; 1 utilisateur d’EDPM a perdu la vie en 2023 en Saône-et-Loire,
alors qu’aucun décès n’a été constaté en 2022.
Pour garantir une
circulation apaisée entre les usagers, les EDPM font l’objet d’une
réglementation qui leur est propre dans le code de la route dont voici
un rappel :
• Les conducteurs d’EDPM doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres.
• Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants.
• La conduite d’un EDPM est interdite à toute personne de moins de 14 ans.
• Il est interdit d’être à plusieurs sur l’engin : l’usage est exclusivement personnel.
•
Il est interdit de porter à l'oreille des écouteurs ou tout appareil
susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main.
•
L’assurance de l'EDPM est obligatoire parce qu'il est considéré comme
un véhicule terrestre à moteur par le code des assurances. C'est
toujours le propriétaire de l'EDPM qui doit souscrire l'assurance
obligatoire.
• Il est interdit de circuler sur le trottoir. Sinon l'EDPM doit être tenu à la main.
•
En agglomération, il est obligatoire de circuler sur les pistes et
bandes cyclables lorsqu’il y en a. À défaut, les EDPM peuvent circuler
sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou
égale à 50 km/heure.
• Hors agglomération, leur circulation n'est autorisée que sur les voies vertes et les pistes cyclables.
•
Garer son EDPM aux emplacements réservés à cet effet et à défaut, sur
les trottoirs, dans la mesure où il ne gêne pas la circulation des
piétons et autres usagers.
Quels sont les équipements obligatoires ?
En
agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port
du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.
De nuit,
ou de jour par visibilité insuffisante, y compris en agglomération, les
utilisateurs doivent porter un vêtement ou équipement rétro
réfléchissant (par exemple, un gilet, un brassard, etc.).
Pour
pouvoir circuler sur la voie publique, les engins ne doivent pas pouvoir
rouler à plus de 25 km/h. Attention, selon les villes, la vitesse
autorisée peut être inférieure .
Quelles sanctions s’appliquent ?
• Si vous ne respectez pas les règles de circulation ou si vous transportez un passager : 135 euros d’amende (4e classe).
•
Si vous circulez sur une voie interdite (voies express et autoroutes,
ainsi que la circulation sur la chaussée alors qu’il existe une piste
cyclable) : 135 euros d’amende (4e classe).
• Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé ou si vous débridez l’engin : 135 euros d’amende (4e classe).
•
Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction
est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5e classe).
• La
nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, si vous ne
portez pas un gilet ou un équipement rétro-réfléchissant : 35 euros
d’amende (2e classe).
• Si vous poussez ou tractez une charge avec votre EDPM ou si vous vous faites remorquer : 35 euros d’amende (2e classe).
(photo d'archives Alain BOLLERY)