Par ailleurs, le sujet de la fermeture de l'agence la Caisse d'Epargne à Saint Pantaléon vient sur la table. Pas d'ouverture d'agence en vue car les politiques de fermeture sont les mêmes y compris de la poste.
Vincent Chauvet met en avant la mutualisation des points de retrait.
Le maire indique que d'autres services qui pourraient émerger, en travaillant notamment avec la Poste.
Après approbation des procès verbaux des précédents conseils municipaux, le conseil débute les questions administratives notamment portant sur le rapport d'activité GRDF ainsi que de Veolia. Cette dernière présentation (délégataire en matière d'assainissement collectif) sera l'avant dernière par la ville puisque celle-ci transmettra cette compétence au Grand Autunois au 1er janvier prochain.
 

Une réunion sur les luminaires des monuments ce mardi

 
Sur la question des luminaires, Michaël Guijo remarque les progrès sur le parc et pose des questions sur les éclairages des monuments. Vincent Chauvet indique qu'il y a une évaluation obligatoire du PPP. Le PPP a été conclu avant la génération des LED. Le parc LED est relativement faible par rapport à la moyenne des villes de la même strate. La ville a un parc récent à un coût important et avec un coût énergétique important. La stratégie, c'est d'accélérer le passage en LED. La réflexion est en cours. Le fond vert a « fondu comme neige au soleil » indique le maire, fond qui permettait de financer de telles installations. Le prix de l'électricité est en chute. Et cela devrait réduire. Les impératifs ne sont plus aussi obligatoires selon Vincent Chauvet. « Les fluides et l'électricité a beaucoup baissé » ajoute-t-il. L'idée est donc de continuer à gérer au meilleur coût. Sur l'éclairage patrimonial, la ville a une réunion mardi matin avec l’État sur l'éclairage de la cathédrale en présence de la DRAC notamment. C'est le premier monument éclairé aux frais des habitants. Sur la porte St André et la Croix de la libération, ces questions se posent aussi. En outre, se pose aussi la question de maintenir les éclairages de la cathédrale en direction du ciel à cause de la pollution lumineuse. Les échanges sur le sujet se tiendront donc ce mardi.
 
La concession de la fourrière : 170 enlèvements ont eu lieu en 2023. 27 véhicules n'ont pas été réclamés par leurs propriétaires. La Ville a donc rémunéré cet établissement à hauteur de plus de 9333,17 €.
 
Le conseil a ensuite étudié le plan de sauvegarde de la commune : qu'il s'agisse de dégâts liés à la météo ou bien d'autres raisons techniques etc. Michaël Guijo interroge sur les risques inondations et canicule, sur le radon aussi. Vincent Chauvet évoque l'Arroux et son entretien. S'agissant du radon, il faut bien aérer les logements. S'agissant des inondations, de nombreuses questions sont soulevées sur les coupes à blanc, des lits de rivières qui ont changées etc.
 

Création d’un tarif de stationnement et d’un forfait post-stationnement sur le parking de l’Arquebuse

 
La commune d’Autun souhaite mettre en place un système d’horodateurs sur le parking de l’Arquebuse. Il est souhaité que les tarifs mis en place sur le parking de l’Arquebuse soient identiques aux tarifs applicables sur le parking de la Place du Champ de Mars. La commune d’Autun et la SCI Centre Santé d’Autun souhaitent que la moitié des places du parking puissent être réservées aux professionnels de santé et que ces derniers puissent stationner gratuitement. Il n'y aura pas d'abonnement possible. Le parking sera payant du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, sauf jours fériés. Deux oppositions au vote.
 
Le conseil municipal se poursuit avec un chapitre dédié aux affaires foncières : cession de parcelles au parc d'activités de Saint Andoche, convention de mise à disposition au SDIS 71, mise à disposition d'un logement pour le Centre hospitalier.
 

Convention avec l'OPAC

 
Le programme de l’OPAC concerne la démolition de 36 logements et la réhabilitation de 116 logements, comprenant une part d’adaptation des logements au vieillissement.
La Ville d’Autun soutiendra la stratégie patrimoniale de l’OPAC de Saône-et-Loire en apportant les subventions suivantes :
–      2025 : 60 000 € sur présentation de l’ordre de service prescrivant le lancement des travaux de démolition et réhabilitation ;
–      2026 : 60 000 € sur présentation d'une attestation de l'avancement des travaux de démolition et réhabilitation de logements indiqués à l'article 2 de ladite convention ;
–      2027 : 60 000 € sur présentation d'une attestation de l'achèvement des travaux de démolition et réhabilitation des 152 logements des bâtiments G, L, C et B et des pièces justificatives indiquées à l'article 3 de ladite convention.
 

Le Grand Autunois apportera aussi son soutien.

 
Le conseil municipal se poursuit avec la clôture de l'AE/CP pour l'OPAH RU et la mise en place d'une AP/CP pour l'OPAH-RU, puis l'approbation de la Décision Modificative du budget principal et ses budgets annexes.
Vincent Chauvet fait part de plusieurs travaux reportés à l'année prochaine : comme l'installation de toilettes par exemple.
 
Le conseil municipal continue avec l'approbation de la convention de subvention avec l’Ecole Victor Hugo ainsi que la demande de versement de fonds de concours. Ces points n'ont donné lieu à aucune opposition.
 

Les admissions en non-valeur et créances éteintes

 
Les listes des titres de recettes irrécouvrables transmises par la Trésorerie Municipale pour un montant total de 5.083,99 € concernent :
–      Droit de place boutique mobile : 128,00 € ;
–      Occupation domaine public : 370,88 € ;
–      Frais fourrières et gardiennage : 2.353,44 € ;
–      Location et charges salles : 1.810,00 € ;
–      Redevance et consommation d’eau des jardins familiaux : 341,67 € ;
–      Location de panneaux d’emménagement : 40,00 € ;
–      Redevance d’arrêté d’alignement cadastral : 40,00 €.
 
Le conseil municipal approuve ces créances irrécouvrables.
 

Affectation de subvention à la Fédération européenne de sites clunisiens

 
Depuis 2021, la Fédération Européenne des Sites Clunisiens porte le projet de candidature UNESCO «Cluny et les sites Clunisiens », dont la Valeur Universelle Exceptionnelle est définie ainsi : « Le réseau clunisien constitue un système reconnaissable d'anciens monastères et de lieux dépendant de la grande abbaye de Cluny, qui a existé du haut Moyen Âge jusqu'à la fin de la période contemporaine, avec une période d'apogée et d'influence maximale du Xe au XIIe siècle ».
 
Le conseil relève l’avancée significative de la candidature en 2024, avec la structuration des comités territoriaux, organes opérationnels indispensables pour les prochaines étapes de la candidature et l’animation du réseau en vue de l’inscription patrimoine mondial.
La prochaine étape obligatoire pour l’inscription finale sera l’inscription de la candidature sur les listes indicatives nationales, permettant de poursuivre le processus d’inscription.
L’intérêt du projet d’inscription Patrimoine Mondial est porté par la fédération européenne des sites clunisiens pour le rayonnement de la commune. Il a été inscrit un montant de subvention de 5 000 euros au Budget Prévisionnel 2024.
Le conseil municipal a approuvé ce point.
 

Affectation de la subvention annuelle de fonctionnement aux clubs sportifs pour l’exercice 2024

Le conseil propose d’allouer aux clubs sportifs autunois la somme de 107.000 € de la manière suivante :
Une enveloppe budgétaire de 30.000 € a été votée au budget primitif 2024aux clubs sportifs dans le cadre de « Valorisation Image du Sport Autunois ».
En outre, la ville d’Autun a souhaité renouveler son aide de 20 € par élève pour les clubs qui accueillent des jeunes en aménagement du temps scolaire pour les activités physiques et sportives. Un montant de 1.020 € a été voté au budget primitif 2024. 26 élèves ont bénéficié de cet accueil sur l’année scolaire 2023/2024 selon la répartition suivante :

• Club AS Autunoise de rugby,15 élèves
• Club Nautique Autunois, 3 élèves
• Club Autun Running, 8 élèves

 
La ville d’Autun renouvelle son aide aux clubs sportifs qui gèrent leurs propres équipements.
Un montant de 5.000 € a été voté au budget primitif 2024. Cinq clubs peuvent bénéficier de cette aide : le Club Sportif Autunois, la Vaillante, le Tennis Club Autunois, la Société de tir et le Billard Club Autunois. Ils recevront chacun 1000 €.
 

Convention de mise à disposition d’équipements sportifs à la commune de Curgy

 
Le club Curgy Basket a demandé à accéder aux installations sportives de la ville d'Autun, motivée par la fermeture pour travaux de la salle de pratique appartenant à la commune de Curgy dont la réouverture est prévue fin octobre 2024.
Le conseil rappelle que les salles de sport font partie des équipements collectifs qui peuvent être utilisés par une autre collectivité, suite à l'adoption d'une convention mise au vote des conseils municipaux de chacune d’elle.
La commune de Curgy souhaite conventionner avec la ville pour permettre la continuité de l’activité du club de Basket de sa commune.
Cette convention prendra fin dès l’achèvement des travaux de la salle de pratique de la commune de Curgy ou au plus tard au 31/12/2024.
 
Après la validation du chapitre Ressources humaines par le conseil municipal, celui-ci poursuit la réunion de ce lundi soir par le chapitre Affaires communautaires.
Quatre points sont à l'ordre du jour : la convention d’attribution de subvention à la SEMCODA pour l’extension de la Maison de Santé Michel Gipeaux., la convention d’attribution de subvention exceptionnelle à l’Association Autunois-Morvan Développement Formation puis leb ilan 2023 de la mutualisation du pôle entretien et celui de la mutualisation du Service Communication de l’Autunois.
 
La SEMCODA, suite aux besoins exprimés par les professionnels de santé, va réaliser une extension de la maison de santé d’une superficie de 182 m². La Ville d’Autun ainsi que la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan souhaitent faciliter l’accès de ses habitants à une offre de santé la plus complète possible et par conséquent souhaitent contribuer au financement de la construction des locaux de la Maison de santé. Aussi une convention entre la Ville d’Autun et la SEMCODA sera signée afin d’attribuer une subvention 100 000 €.
 
L’Association Autunois-Morvan Développement Formation se voit attribuer une subvention exceptionnelle de 15 000 €. Le bilan 2023 de la mutualisation du pôle entretien est validé. Un mandat au bénéfice de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan est voté à hauteur de 14.469 € au compte 6216.
 
Enfin le dernier point de l'ordre du jour porte sur le bilan 2023 de la mutualisation du Service Communication de l’Autunois. Le bilan de l’année 2023 fait alors apparaître une soulte en faveur de La ville d’Autun d’un montant de 7.646,73 euros qui se décompose en une dépense de personnels de 6.461,19 euros et en une dépense de moyens autre que du personnel de 1.185,54 euros. La ville d’Autun émettra donc, à l’encontre de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, un titre au compte 70846 pour 6.461,19 euros et un titre au 70876 pour 1.185,54 euros.
 
Ces derniers points n'ont donné lieu à aucun question.
Le prochain conseil municipal se tiendra le 16 décembre prochain à 18h30.